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GLOBAL SECURIT SUR LE TERRAIN

Sécurité des Français à l’international :

plus d’échanges pour moins de risques

Les faits d’actualité au Bénin et au Sri Lanka nous rappellent que même si certaines zones géographiques ne sont pas qualifiées comme étant des « zones rouges » par le ministère des affaires étrangères, dans les faits, elles le sont. Qu’ils soient touristes ou voyageurs d’affaires, la sécurité des ressortissants français ne peut plus se limiter à regarder la carte de « conseil aux voyageurs » avant de se rendre à une destination souhaitée.

Aujourd’hui, peu importe la nature de la menace (terroriste, criminelle ou les deux), cette dernière ne peut, en aucun cas, s’évaluer en se basant sur une simple analyse dite statique.

Les continents européen et américain ne sont pas épargnés par la menace. Dans de telles conditions, les déplacements culturels et professionnels nécessitent d’avoir une approche qui prend en compte cette dimension à la fois en se renseignant sur la destination avant le départ, en prenant des précautions une fois sur place (lien avec l’ambassade, informations sur le niveau sécuritaire des hôtels, entre autres) et en réalisant un débriefing auprès du MAE, si possible, dès la fin du déplacement.

 

A ce titre, il me paraît nécessaire que les entreprises

et

les voyageurs puissent échanger davantage

(via un forum interactif sur le site du MAE , par exemple)

avec les services de l’Etat. 

 

Ce n’est qu’à travers plus de transparence, de justesse, de souplesse, d’agilité et d’échange d’informations entre les personnes qui sont sur le terrain et celles qui s’assurent de la sécurité des Français depuis l’Hexagone, que les citoyens pourront se déplacer en minimisant les risques encourus.

 

La sécurité ne peut pas basculer chaque jour un peu plus vers la curation.

Elle doit trouver sa force dans la prévention et dans la proactivité.

 

Selon un récent sondage réalisé par Odoxa sur les craintes des Français lorsqu’ils voyagent à l’étranger, indépendamment de la destination retenue, 53 % redoutent d’être victimes de vol, 47 % craignent d’être agressés physiquement et 44 % déclarent éviter les foules – surtout lors d’événements prestigieux et médiatisés – par peur d’être exposés à des menaces terroristes. Paradoxalement, cette crainte générale ressentie par la majorité des citoyens n’est pas partagée par la plupart des directions des entreprises tricolores. Chiffres à l’appui : une étude menée par le Club des Directeurs de Sécurité et Sûreté des Entreprises (CDSE) montre que seulement 18 % des dirigeants considèrent l’insécurité à l’international comme une menace forte pour leurs collaborateurs, et 68 % d’entre eux estiment leur politique de sûreté assez avancée pour assurer la sécurité de leurs salariés en toutes circonstances.

Des questions de fond se posent : de manière générale, les Français sont-ils trop anxiogènes ?

Les dirigeants ont-ils raison de moins s’inquiéter ?

Quelles informations ont-ils en main – et les touristes non – pour tenir cette posture ?

Comment une organisation peut-elle prétendre ne pas avoir à développer davantage sa politique de sûreté à l’heure où les menaces se multiplient, se complexifient et peuvent atteindre n’importe qui, n’importe où et à n’importe quel moment ?

Jusqu’où les cellules de sûreté sont-elles prêtes à aller pour protéger la santé des collaborateurs ?

Jusqu’où sont-elles prêtes à aller pour protéger les intérêts de l’entreprise ?

 

 

Aujourd’hui, il faut remobiliser l’opinion sur ces sujets !

La vigilance baisse, et c’est bien cela le risque ! 

 

Si nous baissons la garde, nous devenons logiquement plus vulnérables. Aujourd'hui, un travail de sensibilisation et de formation des citoyens aux bonnes pratiques en matière de sûreté doit être opéré à l’échelle nationale – en entreprise mais pas seulement. Ne l’oublions pas : cette bataille pour la sûreté, nous la menons contre nos adversaires, ici et partout, mais nous la menons aussi et surtout contre nous-mêmes, contre nos propres négligences et les erreurs évitables que nous pouvons commettre.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Demander un devis pour des agents de sécurité

Article LEAD ADVISOR du 19.02.2019

 

https://www.leadadvisor.fr/articles/demander-un-devis-pour-des-agents-de-securite

Les 5 point clefs à connaître pour établir vos demandes de devis pour des agents de sécurité et pour choisir votre société de gardiennage.

1. Le volume horaire

Afin que les agences de sécurité privée puissent vous établir un devis précis, définissez si possible :

  • Le nombre d’agents de sécurité dont vous pensez avoir besoin
  • Le volume horaire total : sachez au passage que les tarifs sont généralement dégressifs
  • Les horaires (en particulier, précisez s’il s’agit d’horaires de jour ou de nuit) et les dates
  • Le type d’agent de sécurité : agent de prévention et de sécurité, maître-chien, agent de sécurité incendie, ou agent d’accueil, etc. Pour en savoir plus sur les différents types d’agent de sécurité lisez la partie 3 de cet article)

Si vous ne savez pas combien d’agents sont nécessaires pour votre situation, vous pouvez bien sûr vous faire conseiller par des sociétés de gardiennage concernant le nombre, mais aussi le type d’agent de sécurité qui vous conviendront le mieux.

En ce qui concerne les horaires, sachez que :
-Les heures de nuit (de 21H à 6H) sont majorées de 10%
-Les heures effectuées le dimanche sont également majorées de 10%
-Les jours fériés sont majorés de 100%

 

2. Le prix d’un agent de sécurité

Le Syndicat National des Entreprises de Sécurité privée (SNES) a réalisé le calcul du coût de revient horaire d’un agent de prévention et de sécurité qualifié (de coefficient 120). Veuillez noter qu’il s’agit d’un agent non confirmé (un agent confirmé, de coefficient 130, reviendra plus cher).

Coût de revient par heure d’un agent de sécurité pour une société de gardiennage : environ 17,40€

Attention, il s’agit d’un coût de revient et non d’un prix de vente !

De plus, ce coût de revient n’inclut pas les charges de structure (par exemple le loyer de l’établissement, les véhicules de fonction, le carburant, le matériel, etc.).

Source : Le Syndicat National des Entreprises de Sécurité privée (SNES)

Le prix de vente minimal qui en découle est de l’ordre de 20€ HT de l’heure.

 

Comme vous pouvez le constater, les marges du secteur de la sécurité privée sont faibles. En proportion, elles représentent une part moins élevée que celle des charges sociales. Le secteur de la sécurité privée souffre d’ailleurs de ce niveau de rentabilité structurelle peu élevé.

Prévoyez donc au minimum 20€ HT de l’heure dans votre budget. Certaines entreprises de sécurité souhaitant proposer des prix très compétitifs peuvent descendre à 19€ HT de l’heure. Vous pouvez garder en tête ce seuil de 19€ HT ~ 20€ HT de l’heure pour un agent de sécurité qualifié de coefficient 120, pour des horaires de jour. Il s’agit d’un minimum. Un devis proposant un tarif horaire de 23€ HT à 30€ HT est tout à fait correct

 

Attention aux tarifs trop bas !

Certaines agences de sécurité cassent les prix afin de rafler le plus de marchés possibles. En général, ce ne sont pas les petites sociétés de gardiennage qui pratiquent ce type de dumping, mais des entreprises de sécurité de taille moyenne qui privilégient leurs chiffres d’affaires, parfois au détriment de la qualité et de la fiabilité du service.

Un chiffrage trop bas (par exemple 14 ou 15€ HT de l’heure), peut signifier :

  • Que l’agence de gardiennage (ou son sous-traitant) ne règle peut-être pas ses cotisations sociales
  • Que les agents de sécurité n’ont peut-être pas les compétences requises pour exercer correctement leur métier. En cas de problème, cela pourrait se révéler dramatique. Ne prenez aucun risque avec votre sécurité, prévoyez un budget adapté afin de ne pas réaliser de concession sur la qualité de la prestation.

3. Les différents types d’agent de sécurité et les tarifs associés

Lorsque vous demandez un devis à une société de sécurité privée, précisez si possible le type d’agent de sécurité dont vous avez besoin. Le prix est susceptible de beaucoup varier en fonction des compétences et de la formation de l’agent de sécurité.

Agent de prévention et de sécurité (APS)

L’Agent de Prévention et de Sécurité a pour objectif de prévenir les vols, les dégradations, les intrusions, et tout autre acte de malveillance. Sa mission est de protéger des biens, des locaux, et des personnes, de manière permanente ou discontinue. Il protège un lieu en contrôlant les accès, s’assure du respect des procédures, détecte les d’anomalies et les signale, et prévient les autorités compétentes en cas d’incident.

Tarif horaire indicatif d’un APS : de 19 à 25€ HT

Agent cynophile (maître-chien)

L’agent conducteur cynophile, ou maître-chien, travaille avec un chien dressé dans un but préventif et dissuasif. Son rôle est de faire des rondes de prévention et de sécurité dans un périmètre défini, de signaler les incidents, et d’intervenir en cas de besoin. Grâce à ses sens développés, le chien va détecter rapidement les intrus et les variations au sein de son environnement. Le chien est suivi médicalement et dressé pour travailler dans des conditions difficiles.

 

Tarif horaire indicatif d’un maître-chien : de 22 à 28€ HT

Agent de sécurité incendie

L’agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes) est employé dans les établissements recevant du public (E.R.P) ou dans les Immeubles de grande hauteur (I.G.H). Son rôle est de contrôler le fonctionnement optimal du matériel comme le système de sécurité incendie (S.S.I), les R.I.A (Robinets d’incendie Armés) et les extincteurs. L’agent incendie doit aussi alerter et guider les secours lors d’un incendie ou lorsque une  personne fait un malaise.

Cette formation est établie sur 3 niveaux : SSIAP 1, SSIAP2, SSIAP 3.

Tarif horaire indicatif agent SSIAP 1 : de 22 à 28€ HT

Tarif horaire indicatif agent SSIAP 2 : de 24 à 30€ HT

Tarif horaire indicatif agent SSIAP 3 : de 32 à 35€ HT

Agent d’accueil et de contrôle d’accès

Placé à l’entrée d’un site, l’agent d’accueil assure la réception physique des visiteurs et l’accueil téléphonique. Il vérifie l’identité des visiteurs, prestataires et employés, pour leur autoriser ou non l’accès. Il note les entrées et les sorties sur un registre ou par le biais d’un logiciel de contrôle d’accès. Il doit à la fois disposer de compétences en matière de sécurité et de savoir-être (présentation, calme, fermeté, et courtoisie).

Tarif horaire indicatif d’un agent d’accueil : de 19 à 25€ HT

Rondier intervenant

Le rondier intervenant est un agent affecté à la protection d’un ou de plusieurs sites. Il effectue des rondes préventives en véhicule. En cas d’alerte, le rondier intervient pour identifier la nature du problème. Il effectue la levée de doute, en lien direct avec la télésurveillance, et prévient les responsables du site et services de secours. Il est également chargé de rédiger les rapports d’intervention, et d’activer les systèmes d’alarme. En cas d’effraction, après avoir prévenu les autorités compétentes et le client, le rondier peut tenter, sans se mettre en danger, de maîtriser les intrus. Il faut noter que le rondier peut être seul ou accompagné d’un maître-chien. Le rondier peut aussi être lui-même formé en tant qu’agent cynophile.

Tarif horaire indicatif d’un rondier intervenant : de 22 à 28€ HT

Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE)

Les missions de cet agent sont très variées et dépendent du type de manifestation qu'il doit couvrir. L’agent événementiel peut se charger par exemple :

  • de contrôler les billets d'entrée
  • d’effectuer des palpations de sécurité
  • de placer les barrières de sécurité pour filtrer les visiteurs et gérer les flux entrant et sortant de manière optimale
  • de gérer d'éventuels débordements
  • de s'assurer jusqu'au bout que les visiteurs repartent le plus calmement possible à la fin de Evènement

 

Tarif horaire indicatif d’un APSE : de 32 à 35€ HT

Tarif horaire indicatif d’un APSE agréé palpations : de 35 à 40€ HT

Inspecteur de magasin

Son rôle consiste à :

  • Assurer une présence dissuasive et préventive
  • Détecter les comportements suspects, frauduleux, et dangereux
  • Lutter contre la démarque inconnue en identifiant avec précision les personnes suspectées de vol
  • S'assurer que les procédures concernant les flux entrants et sortants soient bien appliquées
  • Participer aux interpellations en respectant la législation
  • Prévenir les troubles pouvant nuire à la sécurité
  • Rédiger des rapports d'anomalie et d'intervention.

Tarif horaire indicatif d’un inspecteur de magasin : de 25 à 31€ HT

Tableau récapitulatif des tarifs indicatifs :

Type d’agent

Coût horaire indicatif

Agent de prévention et de sécurité (APS)

de 19 à 25€ HT

Agent d’accueil et de contrôle d’accès

de 19 à 25€ HT

Rondier intervenant

de 22 à 28€ HT

Agent cynophile (maître-chien)

de 22 à 28€ HT

Agent de sécurité incendie SSIAP 1

de 22 à 28€ HT

Agent de sécurité incendie SSIAP 2

de 24 à 30€ HT

Inspecteur de magasin

de 25 à 31€ HT

Agent de sécurité incendie SSIAP 3

de 32 à 35€ HT

Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE)

de 32 à 35€ HT

Agent de prévention et de sécurité événementiel agréé palpations

de 35 à 40€ HT

 

4. Les certifications des agences de gardiennage

Pour choisir votre société de gardiennage, ne vous focalisez pas uniquement sur ses tarifs, qui ne sont qu’un élément parmi d’autres. Vérifiez également son ancienneté, ses références, et surtout ses certifications.

CNAPS

 

  1. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Son objectif est d’encadrer les activités privées de sécurité. En tant que donneur d’ordre, vous devez vérifier que l’entreprise est autorisée par le CNAPS (conformément au code de la sécurité intérieure et à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).
  2. Vous devez également vérifier que les dirigeants de l’entreprise (mentionnés sur le KBIS de celle-ci) bénéficient d’un agrément de dirigeant du CNAPS.
  3. Sollicitez la copie de la carte professionnels CNAPS des agents de sécurité mis à votre disposition.
  4. Enfin, vérifiez la mention de la contribution sur les activités privées de sécurité (0,4% du montant de la prestation) qui doit figurer sur les devis et les factures de votre prestataire. Cette taxe, dite « taxe CNAPS » est recouvrée par les services fiscaux (à l’instar de la TVA) et sert à financer le CNAPS.

AFNOR

Afnor Certification est un organisme de certification, de normalisation, et de formation. Sous tutelle du Ministère de l’Industrie, il délivre des certifications dans tous les secteurs. La certification de service garantit le respect des engagements qu’une entreprise prend vis-à-vis de ses clients. Dans le domaine de la sécurité privée, cet engagement de service se nomme QUALI’SECURITE. C’est une garantie de sérieux, de professionnalisme, et de déontologie. QUALI’SECURITE a été créée à l’initiative du Syndicat National des Entreprises de Sécurité privée (SNES).

 

Afnor fournit également une certification AFAQ qui permet d’obtenir automatiquement l’autorisation d’exercer de la part du CNAPS et de démontrer sa conformité à la réglementation en vigueur. Elle est délivrée sur audit.

 

5. Les qualités d'un agent de sécurité

Il vaut mieux avoir conscience des qualités dont doivent disposer vos agents de sécurité avant de choisir votre agence de gardiennage. Un agent de sécurité ne doit pas simplement disposer d’un physique dissuasif.

Si les agents de sécurité doivent bien sûr être en bonne condition physique, ils doivent aussi être psychologues, sociables, et bien s’exprimer à l’oral comme à l’écrit. La clarté de leur expression est primordiale. Il est impératif que les agents de sécurité parlent parfaitement le français. Des situations d’urgence peuvent devenir extrêmement confuses lorsqu’un agent a du mal à s’exprimer et à comprendre le français. De bonnes capacités d’expression écrite sont également recommandées si l’agent doit rédiger des rapports d’anomalie, des procès-verbaux, ou des comptes-rendus d’incidents. Un bon vigile doit aussi faire preuve de diplomatie pour apaiser une situation susceptible de s’envenimer afin d'éviter le recours au contact physique.

Un agent de sécurité bien formé doit également maîtriser le cadre juridique de sa profession, les premiers gestes d’urgence à effectuer dans l’attente des secours, les mesures de prévention face aux risques d’incendie, et le fonctionnement du système d’alarme et de surveillance du lieu qu’il protège.

Encore une fois, pour votre sécurité, ne recherchez pas les tarifs les plus bas possible, mais un bon équilibre entre la qualité de service et le prix.

 

 

ACTUALITÉ

Un guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement de voie publique disponible

GUIDE Edité le 28 octobre 2018 par le Ministère de l’intérieur à l'intention des collectivités et organisateurs d’événements.

 

https://www.securite-mag.com/2018/12/18/un-guide-des-bonnes-pratiques-de-securisation-dun-evenement-de-voie-publique-disponible/?fbclid=IwAR3_WCkOyLN5qYMzAvqLvUIfkMyFBGCQT1izKl-QU6jCJ7Dljzqx0w8vYEQ#.XDcVnFxKiUl

Zones à risques, mais zones possibles

Du vol au kidnapping, le danger guette l’expatrié dans certains pays. ll faut alors connaître les règles de sécurité.

 

LE MONDE | 05.06.2018 à 06h30 |Par François Desnoyers

              Dans le jargon des professionnels de la sécurité, on appelle cela la « golden hour » :ces minutes cruciales qui suivent le déclenchement d’une crise et durant lesquelles une action rapide peut sauver des vies. Méconnue du grand public, cette notion parle, en revanche, à nombre d’expatriés français présents dans des zones à risques. Acclimatés à un environnement ­potentiellement dangereux, ils ont intégré tout un vocabulaire de crise, évoquant par exemple au détour d’une phrase les « zones rouges », ces régions où il est « formellement déconseillé » de se rendre. Dans certains pays, ils ont pris des réflexes : toujours laisser quelques mètres entre sa voiture et le véhicule qui les précède au feu rouge, ou ne « jamais regarder un braqueur dans les yeux ».

               « Etre expatrié, ce n’est pas se faire dorer au soleil sous les palmiers », résume Régine Prato. Loin de l’image d’Epinal du Français de l’étranger vivant dans une douce nonchalance, cette entrepreneuse installée en Egypte ­depuis trente-six ans décrit un quotidien où la vigilance est de mise : « On acquiert des automatismes au fil des ans. Dans la rue, par exemple, on ne porte jamais son sac du côté de la chaussée, pour ne pas se le faire arracher par un deux-roues ».

                      Dans de nombreuses zones du monde, les expatriés doivent ainsi respecter des règles strictes de sécurité. C’est le cas dans certains pays où le risque criminel est jugé élevé (la Colombie, par exemple). Et d’autant plus dans des zones connaissant de vives tensions internes (République démocratique du Congo…). Dans d’autres régions comme le Sahel, c’est la progression du risque islamiste qui appelle les Français à la plus grande vigilance.

                    Racket, vol, enlèvement… Pour prévenir ces dangers, toute une organisation s’est mise en place au fil des ans. En Egypte, le renforcement des mesures de sécurité date de la révolution de 2011. « Elle a ouvert une période d’insécurité d’un an et demi », rappelle Régine Prato, qui avait alors installé des protections en fer forgé aux fenêtres de son domicile. De leur côté, les représentations françaises ont divisé le pays et sa capitale, Le Caire, en différentes zones, et placé des « îlotiers » à leur tête, dont Régine Prato.

Consignes d’évacuation

                    « Nous possédons la liste des Français présents dans notre zone et pouvons relayer les informations sécuritaires », explique-t-elle. Elle dispose également de moyens de communication spécifiques lui garantissant une relation continue avec le poste de garde de l’ambassade de France. « Il est ­important d’avoir des capacités de communication, au moins locale, entre Français [par exemple par réseau satellitaire], confirme François Barry Delongchamps, président de l’Union des Français de l’étranger. Cela peut se révéler précieux lors d’une crise où ­l’électricité ou les réseaux téléphoniques traditionnels viendraient à manquer. »

                     L’un des enjeux centraux de ce maillage est, bien sûr, de pouvoir localiser le plus rapidement ­possible les Français présents en cas de problème majeur afin de leur transmettre des consignes et, dans le pire des scénarios, de procéder à leur évacuation. « Nous avions un système très efficace en 2004, en Côte d’Ivoire, se souvient François Barry Delongchamps. Lors d’émeutes au cours desquelles nos ressortissants étaient menacés, nous avons pu mobiliser la communauté française en une demi-heure et lui indiquer la marche à suivre. »

                         Souvent regroupés au sein d’un réseau identifié, les expatriés sont par ailleurs, pour beaucoup, acculturés : ils connaissent le pays et ses risques. « On ne va pas faire du vélo au milieu du Chiapas ! », note ainsi, depuis Mexico, Gérard Signoret. Ce responsable d’une chaîne de restaurants le reconnaît toutefois : la prudence ne permet pas d’éviter tous les risques. « Il ne faut pas se trouver au mauvais endroit au mauvais moment », convient-il avec une pointe de fatalité. Certaines de ses connaissances se sont déjà fait braquer. Il assure, par ailleurs, que des commerçants sont régulièrement victimes de racket, des criminels leur imposant « le versement d’une somme pour que leur entreprise ait le droit d’exister ». Des faits parfaitement intégrés (« cela fait partie de la vie ici », glisse-t-il) et qui ne l’empêchent pas de voir le Mexique comme un « beau pays plein d’opportunités ».

                       Face à l’évolution des risques et à la multiplication des zones de tension, les entreprises françaises se sont, elles aussi, organisées. Beaucoup ont mis en place des services dédiés avec, parfois, une direction sûreté pour chaque grande région du monde. Elles peuvent s’attacher les services de gradés de l’armée à la retraite ou d’anciens policiers.

STRATÉGIES SÉCURITAIRES : FAIRE PROFIL BAS, S’HABILLER AVEC DISCRÉTION, SE DÉPLACER AVEC UNE ESCORTE…

                   Les questions sécuritaires peuvent aussi être externalisées, des sociétés proposant toute une gamme de services d’accompagnement des expatriés. Cela passe par des actions de prévention en amont afin de sensibiliser les partants aux risques et leur donner quelques consignes (faire profil bas, s’habiller discrètement…). Les collaborateurs sont ainsi « acclimatés », se faisant par exemple à l’idée qu’ils auront une escorte armée s’ils se déplacent en voiture dans certaines zones, comme à Lagos, au Nigeria. « On nous demande de plus en plus de mener ce type d’action de prévention, indique Xavier Carn, vice-président sécurité Europe Middle East & Africa d’International SOS. C’est notamment dû à l’évolution de la jurisprudence mondiale qui fait peser de lourdes responsabilités sur l’employeur en termes de prévention, de préparation des collaborateurs et d’assistance. »

 

                  Sur place, toute une logistique peut être déployée pour s’assurer de la sécurité des salariés. « Les entreprises veulent pouvoir localiser rapidement leurs collaborateurs en cas de crise », avance Xavier Carn. La multiplication des plans d’action élaborés pour mettre les salariés en sécurité témoigne d’ailleurs de l’inquiétude croissante face aux tensions. En Corée du Sud, par exemple, « beaucoup d’entreprises nous ont demandé à l’automne dernier de réaliser des “plans d’escalade” leur présentant différents scénarios de crise ».

GLOBAL SECURIT propose des formations et des dispositifs pour protéger les expatriés

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LA FAUTE INEXCUSABLE ET LE RETRAIT DE L'ETAT

 

L'accident avait fait 10 morts. Trois ans après la collision d'hélicoptères survenue en plein tournage de l'émission "Dropped" en Argentine, la société de production de l'émission a été condamnée à indemniser la famille d'un cameraman mort dans l'accident, selon une décision de justice dont l'AFP a obtenu copie mercredi 25 avril.

Survenue sur le tournage de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hélicoptères avait coûté la vie à 10 personnes dont trois sportifs français de haut niveau, la navigatrice Florence Arthaud, le boxeur Alexis Vastine et la nageuse Camille Muffat.

120 000 euros de dommages et intérêts

La mère, l'épouse et les deux enfants du caméraman Laurent Sbasnik, mort à l'âge de 40 ans dans la collision, avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) des Hauts-de-Seine, réclamant d'importants dommages et intérêts à son employeur, la société de production SAS Adventure Line Productions (ALP). Dans sa décision datée du 20 avril, la toute première rendue par la justice dans cette affaire, le Tass a estimé "que l'accident du travail dont a été victime M. Laurent Sbasnik le 9 mars 2015 est dû à une faute inexcusable de la SAS Adventure Line Productions".

Il l'a condamnée en conséquence à verser à la famille des dommages et intérêts d'un montant total de 120 000 euros et à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine près de 400 000 euros de majorations de rente. A l'audience du 27 novembre 2017, la société s'était défendue de toute faute.

Exemple de pressions extérieures exercées sur des salariés....

Ils enlèvent la fille d'un convoyeur de fonds et obtiennent une rançon

Jeudi soir, une jeune femme de 19 ans a été enlevée à Lyon, rapporte le Parisien.

Les malfrats se sont introduits chez elle en se faisant passer pour des plombiers.

Ils ont ensuite contacté son père, convoyeur de fonds, pour qu'il livre le contenu d'un fourgon rempli d'argent. 

Un rendez-vous a été fixé, en Suisse. Comme convenu, l'argent leur a été remis : entre 15 et 30 millions de francs suisses.

Comme convenu, la jeune femme a ensuite été libérée à Tramoyes, dans l'Ain.

La police judiciaire de Lyon est chargée de l'enquête.


Voyages, déplacements et international : le droit français impose à l'employeur d’assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre de leur fonction

 

Voyages, déplacements et international, ces mots doivent désormais rimer avec sécurité. La sécurité est une nécessité pour les personnes mais elle constitue également un enjeu pour les entreprises et leurs dirigeants. 

Le droit français impose en effet à chaque employeur d’assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre de leur fonction. Cette obligation est importante et la jurisprudence a pu préciser, à plusieurs reprises, qu’il s’agissait d’une obligation de résultat découlant du contrat de travail (Cass.Soc. 11 avril 2002, n°00-16.535).

 Depuis 2001, la jurisprudence estime que « tout accident survenu au cours d’une mission professionnelle, en France ou à l’étranger, est présumé être un accident du travail » … et ce… « qu’il soit survenu à l’occasion d’un acte de la vie professionnelle ou de la vie courante » (Cass.Soc. 19 juillet 2001, n°99-20.603, n°99-21.536). Ainsi, lors d’un déplacement d’un salarié à l’étranger, les accidents sont considérés comme étant des accidents du travail et la responsabilité de l’entreprise va pouvoir être retenue. Un tel accident, qui peut avoir des répercussions sur le taux de cotisation ATMP peut également engager directement la responsabilité pécuniaire de l’entreprise lorsqu’il y a une faute inexcusable. (C Code de la sécurité sociale art. L452-1). 

 Cela peut être le cas notamment si les juges estiment que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La célèbre jurisprudence dite « Karachi » est venue illustrer cette responsabilité. Onze salariés ayant trouvé la mort dans un attentat terroriste visant un bus qui les transportait de l’hôtel vers leur lieu de travail, la Cour estime que l’employeur ne pouvait ignorer les menaces d’attentat terroriste existant au Pakistan an 2002. En outre, et comme l’employeur n’a pas apporté la preuve qu’il avait lui-même veillé au respect des consignes de sécurité… sa responsabilité est établie ( C Appel de rennes 27 Octobre 2007, n°06/06113).

 La faute inexcusable entraîne la majoration de la rente versée par la Caisse et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice professionnel, déficit fonctionnel temporaire…) ainsi que l’imputabilité des conséquences financières de l’accident à l’employeur.

 Outre d’importantes répercussions financières, la situation peut vite être catastrophique en termes d’image et mettre en péril l’activité de l’entreprise.

 Il appartient dès lors aux entreprises de se saisir de ces questions pour protéger leurs salariés et leur outil de travail.

En effet, si l’employeur démontre qu’il a pris l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité, il sera considéré comme ayant rempli de façon satisfaisante ses obligations, Une politique de prévention des risques psycho sociaux efficace et complète évitera à l’entreprise d’être condamnée pour avoir manqué à son obligation de sécurité (Cass.Soc. 25 nov.2015, n°14-24.444). La jurisprudence tient compte en effet des analyses de la situation faites par l’entreprise, des mesures prises, mais aussi de différents éléments comme : le contexte de la mission, la personne du salarié (ses habitudes, son expérience, ses craintes par rapport au voyage etc.), l’environnement etc. 

 Ce sont autant d’éléments qui doivent être pris en compte et qui le seront d’autant mieux et d’autant plus que l’entreprise sera bien accompagnée.

             Récemment j'ai vu cette photo circuler sur LinkedIn et elle m'a beaucoup fait rire. En tant qu'entrepreneur d'une entreprise de service, je fais parfois face à des "guerres de prix". Cette photo m'a donc inspiré à partager mes expériences sur le sujet.

On revient donc à la question, "pourquoi payer plus cher"... La réponse est simple, on paie plus cher pour avoir de la valeur, pour obtenir un retour sur son investissement. Mais qu'entend-on par valeur ?
Faire affaire avec des experts : développer une expertise dans un domaine en particulier est un travail à temps plein. Un expert d'un domaine précis possède une expérience et des qualifications qui lui permettront de solutionner une problématique ou de répondre à un besoin beaucoup plus rapidement qu'une personne possédant moins d'expérience.
Obtenir des solutions qui répondent aux vrais besoins d’affaires :
Avoir accès à des conseils et recommandations de gens expérimentés :
Avoir l'assurance que les solutions proposées sont viables à court, moyen et long terme.

Régulièrement je reçois des demandes de clients qui ont fait affaire avec le "plus bas soumissionnaire" et trop souvent ces entreprises se retrouvent soit avec une solution incomplète ou dans une fâcheuse position et doivent "refaire" le travail en partie ou même au complet !Si vous aimez vivre dangereusement, essayez par vous-même... et bonne chance !!!

 


La sûreté, une fonction vitale au sein de toute entreprise.

Publié le Publié le 13 octobre 2017

 

La sûreté est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Elle est un véritable levier de compétitivité et de développement. Dans notre contexte actuel, la sûreté semble être comme une chimiothérapie pour survivre dans ce monde hyper concurrentiel où, la compétition se joue aussi à l'international.  

 Au sein même de l’entreprise, la sûreté est une fonction vitale. Elle devrait être au cœur de l’élaboration de la stratégie pour faire face aux menaces qui pèsent sur elle. Une entreprise mal préparée, peu sécurisée et qui n'anticipe pas les événements peut devenir rapidement une proie facile pour ses concurrents. Or, en France, nous avons un manque cruel de culture d'anticipation - alimenté bien trop souvent par des dirigeants qui ne veulent pas en entendre parler ou qui ont bien du mal à cerner leurs besoins en la matière. D'ailleurs, lorsque cette fonction existe dans l'entreprise, peu voire pas du tout de budget y est consacré.  Alors, pourquoi un tel retard en France ?

 Pourquoi la sûreté peine à obtenir la place qui devrait être la sienne dans l’entreprise ? Ces questions seront débattues lors de la nouvelle édition du SECEM qui aura lieu le mercredi 15 novembre prochain au Palais des Congrès d’Aix-en-Provence.

Pour y assister et recevoir votre invitation, vous pouvez vous inscrire sur le lien suivant : http://secem.fr/inscription/

 Bernadette LEROY


 JUGEMENT AZF

La Cour d’appel de Paris a condamné ce mardi l’ancien directeur de l’usine chimique AZF à 15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" et la société exploitante à l’amende maximale de 225 000 euros, pour leur responsabilité dans l’explosion qui avait fait 31 morts en septembre 2001 à Toulouse.

Épilogue de 16 ans de bataille judiciaire, la justice a considéré que l’ex-directeur Serge Biechlin comme l’entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, étaient coupables de "négligences" et "fautes caractérisées" ayant rendu la catastrophe possible.

La société gestionnaire du site, aujourd’hui rasé, s’est vu infliger l’amende maximale d'un montant de 225 000 euros.

L'avocat de l'ex-directeur et l'entreprise a annoncé qu'ils se pourvoyaient en cassation : «Il n’y a pas de preuve dans ce dossier: pas de preuve d’un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la cour d’appel. En l’absence de preuve, on ne condamne pas», a déclaré Daniel Soulez Larivière, l’avocat de l’ex-directeur Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse.


GLOBAL SECURIT DANS L'ECO DE L'AIN

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Article LE RENDEZ VOUS RH ECO DE L'AIN N°12155 du 02 novembre 2017
article Eco de l ain n 12155 du 02-11-20
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L'attentat de Karachi - 8 Mai 2002 (Crédits : STR New / Reuters) 

 

Décembre 13, 2017

|VOYAGES, DÉPLACEMENTS ET INTERNATIONAL : LE DROIT FRANÇAIS IMPOSE A L'EMPLOYEUR D’ASSURER LA SÉCURITÉ DE SES SALARIES DANS LE CADRE DE LEUR FONCTION

 

 

 

                      Voyages, déplacements et international, ces mots doivent désormais rimer avec sécurité. La sécurité est une nécessité pour les personnes mais elle constitue également un enjeu pour les entreprises et leurs dirigeants.

                   Le droit français impose en effet à chaque employeur d’assurer la sécurité de ses salariés dans le cadre de leur fonction. Cette obligation est importante et la jurisprudence a pu préciser, à plusieurs reprises, qu’il s’agissait d’une obligation de résultat découlant du contrat de travail (Cass.Soc. 11 avril 2002, n°00-16.535).

                  Depuis 2001, la jurisprudence estime que « tout accident survenu au cours d’une mission professionnelle, en France ou à l’étranger, est présumé être un accident du travail »… et ce… « qu’il soit survenu à l’occasion d’un acte de la vie professionnelle ou de la vie courante » (Cass.Soc. 19 juillet 2001, n°99-20.603, n°99-21.536). Ainsi, lors d’un déplacement d’un salarié à l’étranger, les accidents sont considérés comme étant des accidents du travail et la responsabilité de l’entreprise va pouvoir être retenue.

                     Un tel accident, qui peut avoir des répercussions sur le taux de cotisation ATMP peut également engager directement la responsabilité pécuniaire de l’entreprise lorsqu’il y a une faute inexcusable. (C Code de la sécurité sociale art.L452-1). Cela peut être le cas notamment si les juges estiment que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La célèbre jurisprudence dite « Karachi » est venue illustrer cette responsabilité. Onze salariés ayant trouvé la mort dans un attentat terroriste visant un bus qui les transportait de l’hôtel vers leur lieu de travail, la Cour estime que l’employeur ne pouvait ignorer les menaces d’attentat terroriste existant au Pakistan an 2002. En outre, et comme l’employeur n’a pas apporté la preuve qu’il avait lui-même veillé au respect des consignes de sécurité… sa responsabilité est établie ( C Appel de rennes 27 Octobre 2007, n°06/06113).

                 La faute inexcusable entraîne la majoration de la rente versée par la Caisse et l’indemnisation de préjudices complémentaires (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice professionnel, déficit fonctionnel temporaire…) ainsi que l’imputabilité des conséquences financières de l’accident à l’employeur.

                    Outre d’importantes répercussions financières, la situation peut vite être catastrophique en termes d’image et mettre en péril l’activité de l’entreprise.

                   Il appartient dès lors aux entreprises de se saisir de ces questions pour protéger leurs salariés et leur outil de travail.

En effet, si l’employeur démontre qu’il a pris l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité, il sera considéré comme ayant rempli de façon satisfaisante ses obligations,  

                 Une politique de prévention des risques psycho sociaux efficace et complète évitera à l’entreprise d’être condamnée pour avoir manqué à son obligation de sécurité (Cass.Soc. 25 nov.2015, n°14-24.444). La jurisprudence tient compte en effet des analyses de la situation faites par l’entreprise, des mesures prises, mais aussi de différents éléments comme : le contexte de la mission, la personne du salarié (ses habitudes, son expérience, ses craintes par rapport au voyage etc.), l’environnement etc.. 

                 Ce sont autant d’éléments qui doivent être pris en compte et qui le seront d’autant mieux et d’autant plus que l’entreprise sera bien accompagnée.

GLOBAL SECURIT a développé un dispositif d’anticipation des risques et d’accompagnement des entreprises pour les voyageurs d'affaires qui permet de réduire les conséquences des jurisprudences de Karachi et de Jolo ainsi que de l’arrêté d'Abidjan. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 

Secourisme au travail : les obligations de l’employeur

 

L’obligation de formation d’un membre du personnel dans certains cas

La formation d’un membre d’un personnel n’est pas toujours une obligation pour les entreprises. Exemple : Vous êtes une petite structure, et vous ne réalisez aucun travail dangereux, vous n’avez alors aucune obligation de former un salarié au poste, abordé par la suite. Toute entreprise qui ne réalise pas de travaux dangereux, quelle que soit sa taille, n’est pas tenue à l’obligation de formation d’un membre du personnel. Inversement, certaines entreprises doivent se munir de sauveteur secouriste au travail (SST). C’est le cas pour (1) :

§  Les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux ;

§  Chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Le rôle du SST est de prodiguer les premiers secours en cas d’urgence. Il doit aussi alerter les pompiers ou le SAMU, et leur dresser un premier bilan de la situation. Le SST peut se révéler être un véritable atout pour votre entreprise. En effet, il est capable de repérer les éventuels risques professionnels et peut vous aider en tant qu’employeur à rédiger le document unique d’évaluation (2). Toutefois, ayez conscience que le sauveteur secouriste au travail n’a pas vocation à remplacer les infirmiers et ne peut pas jouer le rôle de ce dernier. C’est à vous en tant qu’employeur de prévoir une formation spécifique du SST par l’intermédiaire d’un moniteur en sauvetage secourisme au travail.

 

10.000 Euros d’amende

Si vous manquez à cette obligation l’inspecteur du travail peut vous mettre en demeure d’y remédier sous un mois (3). Au-delà de ce délai, Si vous ne le faites pas dans le délai imparti vous pouvez être sanctionné d’une amende de 10.000 euros (4). En pratique, rien ne vous empêche de vous doter d’un salarié formé au sauvetage secourisme au travail et cela, même si vous n’entrez par dans les cas visés par ces obligations réglementaires.

 

La mise en place d’un protocole en cas d’urgence

Lorsque votre entreprise ne dispose pas d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, vous devez en tant qu’employeur prendre les mesures nécessaires afin d’assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis du médecin du travail. Notez que celles-ci doivent être prises en relation avec les services de secours d’urgence extérieurs. De plus, il faut qu’elles soient adaptées en fonction de la nature des risques qu’il peut y avoir dans l’entreprise (5). Pour rappel, il doit y avoir au moins un infirmier pour :

§  Les établissements industriels de 200 à 800 salariés ;

§  Les autres établissements de 500 à 1.000 salariés.

A cela, il faut rajouter un infirmier dès que ces seuils sont dépassés. Quand le nombre de salariés est inférieur à ces deux seuils, un infirmier peut être présent si le médecin du travail et le comité d’entreprise en font la demande.

 

La mise à disposition de matériel de premier secours

En tant qu’employeur vous avez l’obligation légale d’équiper votre entreprise en matériel de premiers secours (6). Ce kit de premier secours doit être adapté aux risques pouvant exister dans votre entreprise. Un matériel qui doit être facilement accessible et indiqué par panneaux (7). A ce jour, il n’existe pas de liste qui précisant la composition du nécessaire de secours. Pour la mise en place de ce pack, vous devez tenir compte de l’activité et de l’évaluation des risques qui peuvent se présenter dans votre entreprise. Vous devez également, tenir compte de la formation de la personne chargé de l’utiliser.

Attention !! Il faudra veiller à mettre en place une procédure de contrôle de ce matériel afin de pouvoir remplacer les produits périmés (8).

Références:  (1) Article R4224-15 du Code du travail (2) Article R4121-1 du Code du travail (3) Article R4721-5 du Code du travail (4) Article L4741-1 du Code du travail (5) Article R4224-16 du Code du travail (6) Article R4224-14 du Code du travail (7) Article R4224-23 du Code du travail (8) Article R4224-17 du Code du travail

 

Source : http://www.juritravail.com/Actualite/Hygiene-securite-travail-employeur/Id/271334